Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise
 - Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
 - Documents commerciaux d'une société
 - Devis obligatoire : activités concernées
 - Conditions générales de vente (CGV)
 - Mentions obligatoires sur une facture
 - Tout savoir sur la facturation
 - Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
 
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Pour en savoir plus
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                            Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
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Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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                            Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
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Fédération bancaire française
 
                
                    
                    
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