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Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Vérifié le 14 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?

Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.

Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.

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Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • 1 photocopie de votre carte perdue
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Vous devez faire la démarche sur internet.

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Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé de l'intérieur

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

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Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

notification_important Rappel

si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
  • Votre passeport en cours de validité
  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • 1 photocopie de votre carte perdue
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

Vous devez faire la démarche en ligne sur internet.

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Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne open_in_new

Ministère chargé de l'intérieur

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

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