S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 17 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
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Pour en savoir plus
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Inscription sur la liste électorale consulaire
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères