Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Vérifié le 13 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
Vous devez avoir un titre de détention pour acheter et détenir une arme de catégorie C : permis de chasser en cours de validité ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir.
Si vous n'avez pas de titre de détention, vous devez obtenir une carte de collectionneur.
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
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Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5
Collectionneurs
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Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des armes et munitions
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20
Collectionneurs
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif notamment à l'attestation d'activité de collectionneur et à la carte de collectionneur d'armes
- Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
- Circulaire du 29 janvier 2019 relative à la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C
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Et aussi
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Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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