Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé du logement
-
Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB
-
Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole
-
Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
- Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
- Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
-
Paiement de l'impôt en ligne
Téléservice
-
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Formulaire
-
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Formulaire
-
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
-
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Formulaire
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
Formulaire
-
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
Formulaire
-
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation