Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
Vérifié le 01 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le permis plaisance option côtière (en mer) est obligatoire si vous souhaitez piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir au minimum 16 ans pour passer ce permis. Vous devez suivre une formation théorique et une formation pratique pour vous préparer à l'examen de ce permis.
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Code général des impôts : article 963
Timbres fiscaux
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
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Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
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