Accueil professionnels Pratiques commerciales Établissements recevant du public (ERP) Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

Vérifié le 26 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d'attraction sont des ERP.

L'accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

À noter

une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP.

Pour l'application du règlement de sécurité incendie, les ERP sont classés par catégorie et par type.

Le classement proposé par le maître d'ouvrage est validé par la commission départementale de sécurité.

Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil. Les salariés sont comptés avec le public admis dans l'établissement sauf pour la 5e catégorie.

Catégories d'ERP en fonction de la capacité d'accueil

Effectif admissible

Catégorie

Au dessus de 1500 personnes

De 701 à 1500 personnes

De 301 à 700 personnes

Jusqu'à 300 personnes

Inférieur aux plafonds fixés pour la 5e catégorie

Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre. L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement.

Types d'ERP en fonction de la nature de leur exploitation

Nature de l’exploitation

Type

Seuil d’assujettissement de la 5e catégorie

En sous-sol

En étages

Ensemble des niveaux

Structure d'accueil pour personnes âgées

25 résidents (100 en effectif total)

Structure d'accueil personnes handicapées

20 résidents (100 en effectif total)

Salle d'audition, de conférence, de réunion, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier, salle multimédia, salle polyvalente, salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à plus de 1 200 m2 ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m

Autre salle polyvalente non visée au chapitre 12 type X article X1

100

200

Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets

Magasins de vente

100

200

Restaurants ou débits de boisson

100

200

Hôtels ou pensions de famille

100

Salles de danse ou salles de jeux

100

120

Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants

Activité interdite

20 (si l'établissement n'a qu'1 seul niveau situé en étage)

100

Maison d'assistantes maternelles

Autres établissements d'enseignement

100

200

Établissements avec locaux réservés au sommeil

Bibliothèques ou centres de documentation

100

200

Salles d'expositions

100

200

Établissements de soins

Sans hébergement : 100
Avec hébergement : 20

Établissements de culte

100

200

300

Administrations, banques, bureaux

100

200

Établissements sportifs couverts

100

200

Musées

100

200

Hôtels-restaurants d'altitude

Gares aériennes

200

Établissements de plein air

300

Chapiteaux et tentes

CTS

Établissement flottant

Quel que soit leur effectif, les gares souterraines et mixtes et les établissements flottants ne sont jamais classés en 5e catégorie.

Exemple

Une bibliothèque qui accueille moins de 200 personnes est classée type S de 5e catégorie. Une bibliothèque qui accueille entre 200 et 300 personnes est classée type S de 4e catégorie.

Pour recevoir le public, l'établissement respecte des règles d'accessibilité pour les personnes handicapées.

Une autorisation d'ouverture au public doit être demandée au maire par l'exploitant de l'établissement recevant du public.

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Lionel BEAUFORT

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